Il y en a deux obligatoires : Le Diagnostic de Performance Énergétique et le Diagnostic Technique Amiante.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Réalisé par des professionnels, le DPE, qui n’a qu’une valeur informative et est valable 10 ans, donne une estimation de la consommation d’énergie et du taux d’émission de gaz à effet de serre du logement ou du bâtiment sur lequel il est réalisé.
À partir de 2011, les annonces immobilières doivent mentionner le classement du bien loué ou vendu en fonction de sa performance énergétique.
Tout bail conclu ou renouvelé à partir du 1er janvier 2012 (à partir du 14 juillet 2013 pour un bail en cours), portant sur un local commercial ou à usage de bureaux de plus de 2 000 m², doit comporter une annexe contenant des informations sur les consommations énergétiques des locaux loués.
Il est régit par Loi n° 2010-788 du 12 juillet 201 et le Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010.
Diagnostic Technique Amiante (DTA)
Depuis le 31.12.05, tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, ont du faire l’objet d’un dossier technique amiante (DTA).
L’état amiante a une durée de validité illimitée en cas de non présence, dans le cas contraire il faut une surveillance de 3 ans.
Il est régit par le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et le Décret no 96-97 du 7 février 1996.