Les diagnostics immobiliers.
Qu’est qu’un diagnostic immobilier?
En bâtiment, le diagnostic est la démarche par laquelle l’expert généraliste ou spécialiste évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l’objet de l’étude.
Le diagnostic immobilier est le contrôle d’un bâtiment réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l’état du bien.
Pour se faire le diagnostiqueur doit être certifié, assuré, indépendant et impartial, afin d’assurer un diagnostic précis.
Diagnostic de Performance Énergetique
Le DPE ou diagnostic performance energetique, permet d’évaluer la consommation et la déperdition en énergie des bâtiments, que ce soit une maison ou un appartement. Purement indicatif, mais obligatoire lors d’une vente ou d’une location depuis juillet 2007, il vous informe si le bien muni d'un système de chauffage, est économe en énergie ou énergivore. Le DPE doit être réalisé par un opérateur en diagnostics immobiliers certifié. Examiné par le professionnel, le logement obtiendra alors une note ou étiquette énergie (de A à G) en fonction de la consommation d’énergie primaire relevée et des émissions de gaz à effet de serre qu’il peut dégager. Celui-ci est valable 10 ans.
Diagnostic Technique Amiante
Le DTA ou diagnostic technique amiante, couramment appelé diagnostic amiante, consiste à vérifier la présence ou non de matériaux amiantés ou susceptibles de contenir de l’amiante dans l’habitation et ses annexes. Pour des raisons de santé publique, il est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. En effet avant cette époque l’amiante était beaucoup utilisée pour l’isolation. L’expertise doit se faire par un expert certifié. Suite à celle-ci, un rapport est émit. Sa validité est illimitée en cas d’absence de repérage de matériaux amiantés ou susceptibles de contenir de l’amiante; dans le cas contraire, il faudra une surveillance tous les 3 ans.
Attestation de surface (Loi Carrez)
La loi Carrez ou attestation de surface, permet un mesurage précis de la taille de l’habitation vendue en copropriété. Seules les pièces habitables (c’est a dire de plus de 8 m2) sont mesurées : salon, salle à manger, chambre ou bureau. Le mesurage loi Carrez ne doit pas obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié, cependant, il est néanmoins fortement conseillé de faire appel à un professionnel afin d’éviter tout litige ou contentieux pouvant entraîner une action en diminution de prix de vente. Il est obligatoire depuis le 18 décembre 1996. Sa validité est illimitée mais il est nécessaire de l’actualiser en cas de modifications (travaux…).
Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP)
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) ou diagnostic plomb, permet de déceler la présence de plomb dans les peintures de l’habitation. Il concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il doit être obligatoirement effectué par un professionnel certifié. Un rapport est émit. Sa validité est illimitée si l’absence de plomb est constatée; en revanche, si le constat est positif sa validité est de 1 an.
Diagnostic électrique
Le diagnostic électrique permet d’évaluer les risques électriques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes de l’habitation et de ses annexes. Il concerne toutes les habitations dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Celui-ci est valide 3 ans.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz permet de vérifier si l’installation de gaz et les appareils reliés présentent un risque dans l’habitation. Il doit être impérativement fait par un professionnel. Celui-ci établit un état des installations de plus de 15 ans. Le contrôle de l’installation de gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Celui-ci est valable 3 ans.
Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), est un document indiquant les risques de sismicités et les risques naturels ou technologiques aux quels est exposé un bien immobilier. Ce document est indispensable en cas de location. Celui-ci est valable 6 mois.